Skip to main content
LRM 1990, c. 61: Table des matières

LRM 1990, c. 61

Loi constituant en corporation la « Grand Orange Lodge of Manitoba »

1 Prorogation
2 Pouvoirs de la Corporation
3 Gestion des biens
4 Constitution en corporation de loges subordonnées
5 Constitution en corporation des loges subordonnées
6 Pouvoirs du trésorier
7 Cautionnement
8 Fonds et biens sous le contrôle de la Corporation
9 Dissolution des loges subordonnées
10 Hypothèques
11 Baux
12 Assujettissement des loges aux règles
13 Expulsion, suspension ou retrait des membres
14 Dissolution d'une loge subordonnée