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Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie

LRM 1990, c. 57

Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie

1 (1) Prorogation
(2) Pouvoirs de la Corporation
(3) Conseil
(4) Règlements administratifs
(5) Pouvoirs d'emprunt
2 Abrogé
3 Pouvoirs supplémentaires
4 Communautés
5 Représentants
6 Compte rendu
7 Immunité des membres
8 Industries de la Corporation
9 Lieux de sépulture