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LRM 1990, c. 55: Table des matières

LRM 1990, c. 55

Loi constituant en corporation la « First Presbyterian Church Foundation »

1 Prorogation
2(1) Membres du conseil
(2) Durée du mandat des membres du Conseil
(3) Vacances
(4) Destitution des membres du Conseil
3 Pouvoirs de la Fondation
4(1) Nomination de fiduciaires
(2) Volontés du donateur
(3) Révocation d'une nomination
5 Dissolution de l'Église
6 Passation de transferts
7 Pouvoirs des fiduciaires
8(1) Distribution des fonds par le Conseil
(2) Donation sans instruction
9 Secrétaire
10(1) Libellé des donations
(2) Interprétation de la présente loi
11 Fiducies spéciales
12 Fiducie prenant effet dans l'avenir
13(1) Vérification annuelle
(2) Déclaration sur les donations prenant effet dans l'avenir
(3) Renseignements des fiduciaires
14 Règlements administratifs