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LRM 1990, c. 48: Table des matières

LRM 1990, c. 48

Loi constituant en corporation le « Eden Mental Health Centre »

1 Prorogation
2 Assujettissement du Conseil à l'approbation du ministre de la Santé
3 Objets
4 Pouvoirs
5 Règlements administratifs
6 Exercice des pouvoirs
7 Transfert de biens à la Corporation
8 Aide à d'autres organismes
9 Transfert des éléments d'actif à la disssolution
10 Responsabilité des administrateurs
11 Corporation sans bu lucratif
12 Discrimination interdite
13 Passation de documents
14 Siège social
15 Exercice des pouvoirs des administrateurs
16 Dévolution des éléments d'actif