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LRM 1990, c. 47: Table des matières

LRM 1990, c. 47

Loi constituant en corporation « The DuVal Foundation »

1 Prorogation
2 Fiduciaires
3 Objets
4 Nomination de fiduciaires
5 Cession de biens
6 Obligations des fiduciaires
7(1) Discrétion quant à la distribution des fonds
(2) Absence de directive
8 Secrétaire
9 Compagnies de fiducie
10 Libellé de la donation
11 Restriction quant à l'exécution de la fiducie
12 Fiducie prenant effet dans le futur
13 Vérification
14 Règlements administratifs
15 Loi sur les corporations