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LRM 1990, c. 37: Table des matières

LRM 1990, c. 37

Loi constituant en corporation La Communauté des Soeurs de Notre-Dame de la Croix

1 Prorogation
2 Siège social
3 Conseil
4 Pouvoirs de la Corporation
5 Biens
6 Passation de documents
7 Pouvoirs d'emprunt
8 Valeur locative annuelle
9 Pouvoirs divers
10 Compte rendu