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LRM 1990, c. 27: Table des matières

LRM 1990, c. 27

Loi constituant en corporation les paroisses et missions catholiques

1(1) Représentation de la corporation par l'Archevêque
(2) Prorogation
2(1) Nom de la corporation
(2) Biens-fonds de l'Église catholique ruthène
3 Pouvoirs
4 Dévolution des biens aux missions
5 Nomination de procureurs
6 Déclaration écrite
7 Immunité des membres
8 Autres corporations
9 Loi d'intérêt public