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LRM 1990, c. 26: Table des matières

LRM 1990, c. 26

Loi constituant en corporation la Fondation catholique du Manitoba

1 Prorogation
2 Membres
3 Siège social
4 Durée du mandat
5 Changement du nombre des administrateurs et de la durée de leur mandat
6 Pouvoirs du conseil et admission de membres
7 Délégation de pouvoirs
8 Pouvoirs de la corporation
9 Pouvoirs additionnels
10 Pouvoirs de porter assistance aux organismes
11 Pouvoir de placement
12 Emprunts
13(1) Utilisation et distribution des fonds
(2) Accomplissement des volontés des donateurs
14 Donation sans instruction
15 Retrait du principal
16 Nomination d'un secrétaire
17 Vérification annuelle
18 Rapports exigés par la Loi sur les corporations
19 Règlements administratifs