Skip to main content
Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation »

LRM 1990, c. 16

Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation »

1 Prorogation
2 Capital-actions
3 Siège social
4 Pouvoirs
5 (1) Nomination de fiduciaires
(2) Volontés du donateur
(3) Révocation d'une nomination
(4) Compétence
6 Passation de transferts
7 Pouvoirs des fiduciaires
8 (1) Composition du Conseil
(2) Membres du Conseil
(3) Résidents de la province
9 (1) Utilisation du revenu
(2) Administration des fiducies et des dons
(3) Dérogation aux volontés du donateur
(4) Don sans directive
(5) Soutien à différents organismes
(6) Pouvoirs des membres
10 Dirigeants et employés
11 Règlements administratifs
12 Retrait du principal
13 Libellé
14 Bénéficiaire d'une autre municipalité
15 Fiducie prenant effet dans le futur
16 (1) Vérification
(2) Renseignements des fiduciaires
17 Sceau