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LRM 1990, c. 15: Table des matières

LRM 1990, c. 15

Loi constituant en corporation la « Brandon and District United Way »

1 Prorogation
2 Membres
3 Pouvoirs de Centraide
4 Quorum
5 Nombre d'administrateurs
6 Pouvoirs du conseil d'administration
7 Comité directeur
8 Règlements administratifs généraux
9(1) Autres règlements administratifs
(2) Ratification des règlements administratifs
10 Distribution de contributions spéciales
11 Distribution de contributions ordinaires
12 Vérification
13 Examen
14 Pouvoirs
15(1) Dévolution des éléments d'actif
(2) Prise en charge des dettes