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Loi constituant en corporation « The Alumni Association of the University of Manitoba »
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 17 août 2017
Elle est en vigueur depuis le 14 novembre 1990.

 

LRM 1990, c. 3

Loi constituant en corporation « The Alumni Association of the University of Manitoba »

ATTENDU QU'une ou plusieurs associations de diplômés de l'Université du Manitoba ont, à différentes époques, existé à Winnipeg, au Manitoba;

ATTENDU QUE l'une de ces associations, nommée « The Alumni Association of the University of Manitoba », avait pour objet de permettre aux diplômés, par la conjugaison de leurs efforts, de promouvoir plus efficacement les intérêts de l'Université et de nouer des liens de solidarité entre eux et avec l'Université;

ATTENDU QUE Hjalmar A. Bergman, conseiller de la Reine en loi, Frederick W. Clark, professeur, John W. Dafoe, éditeur, Frank Garland, commis en chef, Alexandra Hogg, épouse, Reginald Hugo, ingénieur, Son excellence l'archevêque Samuel P. Matheson, Edward Pitblado, avocat, Isaac Pitblado, conseiller de la Reine en loi, Max Steinkopf, conseiller de la Reine en loi, Norman Warner, médecin, Elinor Wheeler, épouse, Stuart S. Garson, John T. Haig, Marcus Hyman, William Iveus et Ralph Maybank, tous de Winnipeg, au Manitoba, James McLenaghen, de Selkirk, John W. Pratt, de Birtle, Ivan Schultz, Baldur, et Charles W. Wiebe, de Winkler, au Manitoba, tous députés à l'Assemblée législative du Manitoba, et

Monseigneur Alphonse-A. Cherrier de Saint-Boniface, au Manitoba, et Sidney E. Smith, président de l'Université du Manitoba, de Fort Garry, au Manitoba, ont demandé la constitution en corporation de « The Alumni Association of the University of Manitoba »;

ATTENDU QUE leur demande a été reçue et qu'il en a résulté l'adoption de la loi intitulée « An Act to Incorporate "The Alumni Association of the University of Manitoba" » sanctionnée le 19 mars 1935;

ATTENDU QUE le ministre de la Justice a fait rédiger la présente loi en français et en anglais en vue de sa réadoption en conformité avec un jugement et une ordonnance de la Cour suprême du Canada datés respectivement du 13 juin 1985 et du 4 novembre 1985;

PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Prorogation

1           « The Alumni Association of the University of Manitoba » (ci-après appelée la « Corporation ») est prorogée à titre de corporation composée des personnes qui en sont membres.

Gestion

2           Les dirigeants, les administrateurs et les comités prévus par les règlements administratifs gèrent les affaires et les activités de la Corporation conformément aux attributions et pouvoirs qui leur sont conférés.

Règlements et règles

3           Sans préjudice de la portée de l'article 2, la Corporation peut prendre ou faire prendre les règlements, les règlements administratifs ou les règles qu'elle juge nécessaires ou indiqués pour la réalisation de ses fins et de ses objets. Ces règlements et règles peuvent prévoir ce qui suit :

a) l'adoption d'un sceau;

b) la nomination, les fonctions, les obligations, la rémunération et la destitution des mandataires, dirigeants et préposés;

c) la date, l'heure et l'endroit de la tenue des réunions des administrateurs et des assemblées de la Corporation, ainsi que le quorum et la procédure à suivre à ces réunions et assemblées;

d) le pouvoir de modifier ou d'abroger ces règlements, ces règlements administratifs et ces règles.

Membres

4           Sont membres de la Corporation les diplômés de l'Université du Manitoba (ci-après appelée l'« Université ») dont le nom figure dans un livre tenu à cette fin et qui ont, au cours du dernier exercice, réglé la cotisation annuelle ou le droit d'adhésion fixé par règlement.

Pouvoirs et objets

5           La Corporation peut exercer les pouvoirs nécessaires à l'établissement de liens de solidarité entre les diplômés de l'Université en vue de promouvoir, grâce à la conjugaison de leurs efforts, le bien-être de l'Université et les intérêts des diplômés. Elle peut notamment exercer les pouvoirs suivants :

a) détenir, utiliser et disposer, dans l'intérêt de l'Université, sous réserve toutefois des conditions, des directives ou des fiducies que comporte l'acte d'achat, de transport ou de cession, les biens qu'elle a acquis par don, legs, subvention, achat ou échange;

b) prendre, détenir et gérer les valeurs mobilières, les fonds ou les biens qui lui sont cédés, donnés ou légués dans le but d'aider l'Université, les étudiants ou les professeurs et détenir, à titre de placements, les valeurs mobilières qui lui sont transférées;

c) placer ses fonds ou ses fonds fiduciaires dans des valeurs mobilières autorisées par la loi;

d) affecter et dépenser le revenu provenant de ses biens à des fins ou objets ayant trait à l'Université; sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, sont assimilés aux « fins » et « objets » l'achat de bien-fonds, la construction et l'ameublement de bâtiments, l'octroi de bourses d'études, de bourses de recherche et de prix, l'équipement et l'entretien de bibliothèques et de laboratoires, l'octroi de bourses de recherche dans des domaines universitaires particuliers et la construction, l'équipement et l'entretien d'auditoriums, de gymnases et de terrains destinés aux sports.

Administration séparée des fonds

6           La Corporation administre séparément de ses fonds et de ses biens les sommes d'argent, les valeurs mobilières et les biens de tout genre qu'elle reçoit en fiducie aux fins énoncées à l'article 5.

Siège social de la Corporation

7           Le siège social de la Corporation est situé à Winnipeg ou à tout autre endroit du Manitoba que la Corporation désigne par règlement administratif.

NOTE : La présente loi remplace le c. 97 des « S.M. 1935 ».