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LRM 1990, c. 1: Table des matières

LRM 1990, c. 1

Loi constituant en corporation le « A.C.T.W.U. Local 459 and Garment Manufacturers Health, Welfare and Pension Fund, Inc. »

1 Prorogation
2(1) Conseil d'administration
(2) Durée du mandat des administrateurs
(3) Nomination de successeurs
(4) Remplacement des absents
(5) Administrateur suppléant
(6) Décisions du Conseil
3(1) Élection des dirigeants
(2) Nomination d'employés
(3) Signature des chèques et des documents
(4) Conduite des affaires
4(1) Pouvoirs du Conseil
(2) Décisions définitives
5(1) Contribution au Fonds
(2) Affectation du Fonds
6 Siège social
7 Loi sur les assurances