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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 20 octobre 2017

L.M. c. 2004, c. 46 Loi sur la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 46 (original)
Modifié par
L.M. 2012, c. 40, art. 27
L.M. 2013, c. 19
L.M. 2014, c. 32, art. 14