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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 18 janvier 2018

L.M. c. 2004, c. 46 Loi sur la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 46 (original)
Modifié par
L.M. 2012, c. 40, art. 27
L.M. 2013, c. 19
L.M. 2014, c. 32, art. 14