Skip to main content

Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 20 octobre 2017

L.M. c. 2004, c. 45 Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 45 (original)
Modifié par
L.M. 2011, c. 49