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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 13 octobre 2017

L.M. c. 1990, c. 77 Loi constituant en corporation la Société Investors Limitée
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 77 (original)
Modifié par
L.M. 2015, c. 5, art. 129

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)