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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 16 juillet 2018

L.M. c. 1990, c. 77 Loi constituant en corporation la Société Investors Limitée
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 77 (original)
Modifié par
L.M. 2015, c. 5, art. 129

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)