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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 20 octobre 2017

L.M. c. 1990, c. 67 Loi modifiant l'acte constituant en fiducie le « Holy Trinity Endowment Fund »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 67 (original)
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