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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 20 octobre 2017

L.M. c. 1990, c. 57 Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 57 (original)
Modifié par
L.M. 2013, c. 20