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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 8 décembre 2017

L.M. c. 1990, c. 22 Loi sur les filiales de la « Canadian Pacific Railway Company »
(auparavant Loi sur les filiales de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 22 (original)
Modifié par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 38