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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 19 septembre 2018

L.M. c. 1990, c. 22 Loi sur les filiales de la « Canadian Pacific Railway Company »
(auparavant Loi sur les filiales de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 22 (original)
Modifié par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 38