Skip to main content

Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 13 décembre 2017

L.M. c. 1990, c. 204 Loi constituant en corporation la Congrégation des Ursulines de Tildonk
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 204 (original)
Modifié par
aucune modification