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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 12 janvier 2018

L.M. c. 1990, c. 202 Loi constituant en corporation Centraide Winnipeg
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 202 (original)
Modifié par
L.M. 2015, c. 5, art. 129

• non proclamé