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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 20 octobre 2017

L.M. c. 1990, c. 202 Loi constituant en corporation Centraide Winnipeg
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 202 (original)
Modifié par
L.M. 2015, c. 5, art. 129

• non proclamé