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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 19 octobre 2017

L.M. c. 1990, c. 199 Loi constituant en corporation les « Ukrainian Catholic Parishes »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 199 (original)
Modifié par
L.M. 1991-92, c. 41, art. 41