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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 14 décembre 2017

L.M. c. 1990, c. 197 Loi sur le Bureau de fiducie de l'Église presbytérienne au Canada
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 197 (original)
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