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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 20 octobre 2017

L.M. c. 1990, c. 186 Loi constituant en corporation Les Soeurs de la Présentation de Marie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 186 (original)
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