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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 11 décembre 2017

L.M. c. 1990, c. 179 Loi constituant en corporation « The Salvation Army Golden West Centennial Lodge »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 179 (original)
Modifié par
L.M. 1992, c. 16
L.M. 2008, c. 32