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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 19 janvier 2018

L.M. c. 1990, c. 178 Loi constituant en corporation le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut
(auparavant Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'armée du Salut et Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 178 (original)
Modifié par
L.M. 1996, c. 76
L.M. 2002, c. 52
L.M. 2010, c. 40