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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 20 octobre 2017

L.M. c. 1990, c. 178 Loi constituant en corporation le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut
(auparavant Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'armée du Salut et Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 178 (original)
Modifié par
L.M. 1996, c. 76
L.M. 2002, c. 52
L.M. 2010, c. 40