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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 20 octobre 2017

L.M. c. 1990, c. 164 Loi constituant en corporation le « St. Andrew's College in Winnipeg »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 164 (original)
Modifié par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 96

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)