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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 14 décembre 2017

L.M. c. 1990, c. 16 Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 16 (original)
Modifié par
L.M. 1998, c. 61
L.M. 2013, c. 18