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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 11 décembre 2017

L.M. c. 1990, c. 153 Loi constituant en corporation la Congrégation Rosh Pina
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 153 (original)
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