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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 8 décembre 2017

L.M. c. 1990, c. 150 Loi sur la « Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 150 (original)
Modifié par
L.M. 1996, c. 64, art. 18