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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 17 octobre 2017

L.M. c. 1990, c. 111 Loi constituant en corporation Les Soeurs de Miséricorde de Winnipeg
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 111 (original)
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