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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 12 juin 2014 (le jour où la loi a été abrogée)

L.M. c. 1990, c. 107 Loi constituant en corporation « The Middlechurch Home of Winnipeg »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 107 (original)
Modifié par
aucune modification
Abrogé par
L.M. 2014, c. 32, art. 19