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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 1er janvier 2014 (le jour où la loi a été abrogée)

L.M. c. 1990, c. 101 Loi sur l'Association des orthophonistes et des audiologistes du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 101 (original)
Modifié par
aucune modification
Abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261