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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 13 octobre 2017

L.M. c. 1988-89, c. 35 Loi constituant la Fondation de l'Hôpital général de Dauphin
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1988-89, c. 35 (original)
Modifié par
L.M. 1998, c. 59