Skip to main content

Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 17 octobre 2017

L.M. c. 1987-88, c. 69 Loi constituant la Fondation de l'Université de Brandon
(auparavant Loi prorogeant la Fondation de l'Université de Brandon)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1987-88, c. 69 (original)

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 1987 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1987)

Modifié par
L.M. 1994, c. 31
L.M. 1998, c. 58