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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 18 octobre 2017

L.M. c. 1986-87, c. 52 Loi constituant en corporation la Fondation de l'Hôpital général du district Portage
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1986-87, c. 52 (original)
Modifié par
L.M. 2001, c. 48
L.M. 2010, c. 39