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L.M. 1989-90, c. 87

Loi sur le Victoria Park Lodge

1 Prorogation
2 Objets généraux
3 Conseil d'administration
4 Président du conseil
5 Résidence
6(1) Mandat
(2) Mandat des membres conseillers
(3) Décès ou démission du président du conseil
(4) Décès ou démission d'un membre du conseil
(5) Mandat des premiers membres conseillers
7 Pouvoirs des membres du conseil d'administration
8(1) Admissibilité à des subventions
(2) Dividende
9 Pouvoir d'emprunt
10(1) Acquisition et aliénation de biens
(2) Siège social
11(1) Subventions accordées par les municipalités
(2) Source des subventions
12 Ratification des règlements
 

 


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