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Charte de Thompson

L.M. 1989-90, c. 83

Charte de Thompson

1 Titre abrégé
2 Définitions
3 Prorogation
4 (1) Limites du district scolaire
(2) Variation des limites
5 Conseil de la Ville
6 (1) Maintien des arrêtés et des contrats
(2) Références au terme « ville »
7 Effets de la loi sur les transactions du B.T.F.
8 Application de la Loi sur les municipalités
9 Effets de la loi sur les ententes