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L.M. 1989-90, c. 75: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 75

Loi sur l'Association des administrateurs municipaux du Manitoba Inc.

1 Prorogation
2 Objets généraux
3(1) Membres
(2) Catégories de membres
4(1) Registre
(2) Privilèges
(3) Consultation du registre
5 Contrats
6(1) Détention de biens
(2) Emprunts
(3) Placements
7(1) Conseil de direction
(2) Élections
(3) Quorum
(4) Constitution du conseil de direction
8(1) Assemblée annuelle
(2) Assemblées ordinaires
9 Secrétaire-trésorier
10(1) Ratification des règlements administratifs
(2) Pouvoirs du conseil de direction
(3) Pouvoirs aux assemblées générales
11 Utilisation du titre
12 Emploi
13 Droits des personnes qui cessent d'être membres
14 Surplus