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L.M. 1989-90, c. 73: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 73

Loi sur le prolongement des limites de Flin Flon

1 Définitions
2 Affaires municipales et scolaires
3(1) Jours désignés
(2) Fixation des jours désignés
4 Pouvoir du lieutenant-gouverneur en conseil
5 Interprétation de la Loi
6 Rapports
7 Effet rétroactif des décrets
8 Aliénation des propriétés
9 Pouvoirs
10 Changement d'administration
11 Préservation des droits de la Couronne
12 Taxes de la Couronne
13 Débentures