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L.M. 1989-90, c. 72: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 72

Loi sur la Ville de Flin Flon

1 Titre abrégé
2 Définitions
3 Prorogation
4 Entente
5 Personnel
6 Pouvoirs du conseil
7 Prorogation des arrêtés et des mandats
8 Composition du conseil
9 Paiement proportionnel des taxes
10 Remise sur les taxes
11 Amende pour non-paiement de taxes
12 Méthode d'imposition de l'amende
13(1) Non-paiement de la taxe d'affaires
(2) Amende
14 Dommages causés par l'eau
15 Arrêtés visant les parcomètres
16 Ententes fiscales
17 Contrats conclus par la ville et le district municipal
18 Non-modification des ententes