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L.M. 1989-90, c. 71: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 71

Loi sur la charte de Brandon

1 Titre abrégé
2 Définitions
3 Prorogation
4 Personnel
5 Pouvoir du conseil
6 Prorogation des arrêtés et des mandats
7(1) Quartiers électoraux
(2) Lieu de résidence des conseillers
8 Régime de retraite
9(1) Biens municipaux et gestion
(2) Services publics
(3) Arrêtés portant sur les ouvrages privés
(4) Responsabilité du propriétaire du bien-fonds
(5) Modification ou enlèvement d'ouvrages privés
(6) Effets des autorisations accordées par la Ville
10 Subventions à la Chambre de commerce
11 Parcs de stationnment
12 Contrats d'aménagement
13 Vérifications
14 Parcs publics
15 Congé d'août
16
17(1) Installations récréatives
(2) Emprunts pour les installations récréatives
(3) Dépenses annuelles
(4) Activités récréatives
(5) Licence pour terrain de golf
18(1) Arrêtés visant la délivrance des licences
(2) Refus du conseil
19 Impôts et taxes
20 Taxation des établissements d'enseignement
21 Rôle des taxes
22 Droit au lieu de la taxe d'affaires
23(1) Défaut de paiement de la taxe ou du droit
(2) Peine
24 Service des eaux
25 Poursuites
26(1) Peines pour infractions aux arrêtés
(2) Peine non prévues