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L.M. 1989-90, c. 70

Loi sur l'établissement du district hospitalier de Beauséjour

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1(1) Approbation des arrêtés
(2) Approbation en dépit des irrégularités
(3) Imposition de taxes
(4) Ratification des arrêtés
2(1) Validation des débentures
(2) Effets des irrégularités
3 D.A.L. de Reynolds

 

 
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