Skip to main content
L.M. 1999, c. 33: Table des matières

L.M. 1999, c. 33

Loi constituant l'Association des municipalités du Manitoba

1 Définitions
2 Fusion et maintien
3 Objet
4 Application de la Loi sur les corporations à l'Association
5 Corporation sans but lucratif
6 Actif et passif
7 Causes d'action
8(1) Membres
(2) Demande d'adhésion à l'Association
9(1) Premier conseil d'administration
(2) Conseil d'administration
10(1) Premiers règlements administratifs de l'Association
(2) Prise, modification ou abrogation de règlements administratifs
(3) Résolutions des membres portant sur les règlements administratifs
11 Réserve
20 Abrogation
21 Entrée en vigueur