Historique législatif
Mis à jour : 1er novembre 1992 (le jour où la loi a été abrogée)
L.M. 1989-90, c. 68, Sch. D (as enacted by SM 1990-91, c. 4, s. 10) (abrogé) | Loi sur le conseil du centre commémoratif de Dauphin | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1989-90, c. 68, ann. D (as enacted by L.M. 1990-91, c. 4, art. 10) (original) | |||
Modifié par | |||
aucune modification | |||
Abrogé par | |||
L.M. 1993, c. 54, art. 1 | le 1er nov. 1992 |