Historique législatif
Mis à jour : 3 juin 2019 (le jour où la loi a été abrogée)
L.M. 1989-90, c. 13 (abrogé) | Loi sur les fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg no 1 | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1989-90, c. 13 (original) | |||
Modifié par | |||
aucune modification | |||
Abrogé par | |||
L.M. 2019, c. 5, art. 34 | le 3 juin 2019 |