Skip to main content

Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 3 juin 2019 (le jour où la loi a été abrogée)

L.M. c. 1989-90, c. 13 Loi sur les fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg no 1
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 13 (original)
Modifié par
aucune modification
Abrogé par
L.M. 2019, c. 5, art. 34