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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 17 octobre 2017

L.M. c. 1989-90, c. 73 Loi sur le prolongement des limites de Flin Flon
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 73 (original)
Modifié par
L.M. 2005, c. 42, art. 16