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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 15 décembre 2017

L.M. c. 1989-90, c. 70 Loi sur l'établissement du district hospitalier de Beauséjour
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 70 (original)
Modifié par
L.M. 2012, c. 40, art. 3