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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 1er novembre 1992 (le jour où la loi a été abrogée)

L.M. c. 1989-90, c. 68, Sch. D (as enacted by SM 1990-91, c. 4, s. 10) Loi sur le conseil du centre commémoratif de Dauphin
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 68, ann. D (as enacted by L.M. 1990-91, c. 4, art. 10) (original)
Modifié par
aucune modification
Abrogé par
L.M. 1993, c. 54, art. 1