English   Carte du site
 

Lois générales d'intérêt public (non codifiées)

Le présent tableau contient la liste des lois générales d'intérêt public qui ne figurent pas dans la Codification permanente des lois du Manitoba. Ces lois sont rarement modifiées et ont souvent une durée limitée.

Le numéro de chapitre constitue un lien permettant d'accéder à la loi d'origine telle qu'elle a été adoptée, si elle est offerte en ligne.

Vous pouvez classer les lois par chapitre ou par titre en cliquant sur l'en-tête correspondant.


Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.R.M. 1990, c. 250 « A.E. McKenzie Co. Ltd. » et la « A.E. McKenzie Foundation », Loi sur la 14 nov. 1990
L.M. 1998, c. 43 Accord cadre de mise en oeuvre de la nation crie de Norway House relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, Loi sur l' 29 juin 1998
L.M. 1996, c. 57 Accord de mise en oeuvre de la première nation de Nelson House relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, Loi sur l' 19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 56 Accord de mise en oeuvre de la première nation de York Factory relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, Loi sur l' 19 nov. 1996
L.M. 1995, c. 16 Accord de règlement de la première nation crie de Split Lake relatif à l'application de la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, modifiant la Loi sur l'énergie hydraulique et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant l' 3 nov. 1995
L.R.M. 1990, c. 245 Accord entre le Manitoba et l'Ontario concernant la dérivation de l'eau du lac Saint-Joseph, Loi autorisant l' 14 nov. 1990
L.M. 2002, c. 45 Achat de Winnipeg Hydro, Loi sur l' 9 août 2002
Modifié par :  L.M. 2004, c. 42, art. 46
Version codifié
L.M. 1986-87, c. 45 Affectation anticipée de crédits, Loi No 2 de 1986 portant 4 sept. 1986
L.M. 1987-88, c. 6 Affectation anticipée de crédits, Loi No 2 de 1987 portant 12 juin 1987
L.M. 1988-89, c. 6 Affectation anticipée de crédits, Loi No 2 de 1988 portant 30 nov. 1988
L.M. 1989-90, c. 23 Affectation anticipée de crédits, Loi No 2 de 1989 portant 22 nov. 1989
L.M. 1986-87, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1986 portant 24 juill. 1986
L.M. 1987-88, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1987 portant 27 mars 1987
L.M. 1988-89, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1988 portant 29 juin 1989
L.M. 1989-90, c. 5 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1989 portant 29 juin 1989
L.M. 1990-91, c. 5 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1990 portant 28 nov. 1990
L.M. 1991-92, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1991 portant 22 mars 1991
L.M. 1992, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1992 portant 27 mars 1992
L.M. 1993, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1993 portant 26 mars 1993
L.M. 1997, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1997 portant 27 mars 1997
L.M. 1998, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1998 portant 26 mars 1998
L.M. 1999, c. 5 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1999 portant 17 juin 1999
L.M. 2000, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2000 portant 5 juill. 2000
L.M. 2002, c. 20 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2002 portant 1 août 2002
L.M. 2003, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2003 portant 17 sept. 2003
L.M. 2005, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2005 portant 23 mars 2005
L.M. 2006, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2006 portant 22 mars 2006
L.M. 2007, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2007 portant 14 juin 2007
L.M. 2009, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2009 portant 27 mars 2009
L.M. 2013, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2013 portant 29 juill. 2013
L.M. 2014, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2014 portant 27 mars 2014
L.M. 2000, c. 4 Affectation anticipée de crédits, Loi no 2 de 2000 portant 2 août 2000
L.M. 2010, c. 1 Affectation anticipée de credits, Loi de 2010 portant 17 juin 2010
L.M. 1986-87, c. 42 Affectation de crédits, Loi de 1986 portant 8 sept. 1986
L.M. 1987-88, c. 71 Affectation de crédits, Loi de 1987 portant 17 juill. 1987
L.M. 1988-89, c. 33 Affectation de crédits, Loi de 1988 portant 20 déc. 1988
L.M. 1989-90, c. 66 Affectation de crédits, Loi de 1989 portant 15 mars 1990
L.M. 1990-91, c. 14 Affectation de crédits, Loi de 1990 portant 14 déc. 1990
L.M. 1991-92, c. 49 Affectation de crédits, Loi de 1991 portant 26 juill. 1991
L.M. 1992, c. 60 Affectation de crédits, Loi de 1992 portant 24 juin 1992
L.M. 1993, c. 56 Affectation de crédits, Loi de 1993 portant 27 juill. 1993
L.M. 1994, c. 30 Affectation de crédits, Loi de 1994 portant 5 juill. 1994
L.M. 1995, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 1995 portant 30 juin 1995
L.M. 1996, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 1996 portant 6 juin 1996
L.M. 1997, c. 3 Affectation de crédits, Loi de 1997 portant 28 juin 1997
L.M. 1998, c. 3 Affectation de crédits, Loi de 1998 portant 29 juin 1998
L.M. 1999, c. 9 Affectation de crédits, Loi de 1999 portant 14 juill. 1999
L.M. 2000, c. 8 Affectation de crédits, Loi de 2000 portant 18 août 2000
L.M. 2001, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2001 portant 6 juill. 2001
L.M. 2002, c. 55 Affectation de crédits, Loi de 2002 portant 9 août 2002
L.M. 2004, c. 48 Affectation de crédits, Loi de 2004 portant 10 juin 2004
L.M. 2005, c. 46 Affectation de crédits, Loi de 2005 portant 16 juin 2005
L.M. 2006, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2006 portant 13 juin 2006
L.M. 2007, c. 4 Affectation de crédits, Loi de 2007 portant 25 oct. 2007
L.M. 2008, c. 1 Affectation de crédits, Loi de 2008 portant 5 juin 2008
L.M. 2009, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2009 portant 27 mai 2009
L.M. 2010, c. 42 Affectation de crédits, Loi de 2010 portant 17 juin 2010
L.M. 2012, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2012 portant 14 juin 2012
L.M. 2013, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2013 portant 11 sept. 2013
L.M. 2014, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2013 portant 12 juin 2014
L.M. 2003, c. 3 Affectation principale et supplémentaire de crédits, Loi de 2003 portant 30 sept. 2003
L.M. 1989-90, c. 67 Affectation supplémenataire de crédits, Loi de 1989 portant 15 mars 1990
L.R.M. 1990, c. 233 Agrandissement des frontières, Loi sur l' 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 234 Agrandissement des frontières du Manitoba (Conditions), Loi sur l' 14 nov. 1990
L.M. 1989-90, c. 65 Aliénation de la Commission des services d'informatique du Manitoba et modifications corrélatives, Loi sur l' 15 mars 1990
L.M. 2005, c. 33, art. 25 Améliorer l'administration des tribunaux, Loi visant à 16 juin 2005
L.R.M. 1990, c. 237 Arrestation des débiteurs, Loi sur l' 14 nov. 1990
L.M. 2012, c. 31, art. 27 Assainissement des lieux contaminés, Loi modifiant la Loi sur l' 14 juin 2012
L.R.M. 1990, c. 240 Association des commissions scolaires du Manitoba, Loi sur l' (auparavant Loi sur l'Association des commissaires d'écoles du Manitoba) 14 nov. 1990
Modifié par :  L.M. 2010, c. 5
Version codifié

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 1994, c. 21 Biens de la Société historique du Manitoba, Loi sur les 5 juill. 1994

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 1988-89, c. 41 Centre des sciences de la santé, Loi sur le
  (abrogée par L.M. 2000, c. 30, art. 1)
15 mars 1990
L.R.M. 1990, c. 251 Certains anciens ouvriers de la « Moose Lake Loggers Ltd. », Loi sur 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 259 Certains titres fonciers, Loi sur 14 nov. 1990
Modifié par :  L.M. 2013, c. 54, art. 71
L.M. 2010, c. 2, art. 14 Charte de la ville de Winnipeg et la Loi sur les municipalités (biens abandonnés), Loi modifiant la 17 juin 2010
L.R.M. 1990, c. 241 Chemins de fer au Manitoba, Loi sur les 14 nov. 1990
L.M. 2012, c. 38, art. 29 Code des droits de la personne, Loi modifiant le 14 juin 2012
L.M. 2006, c. 15, Ann. D Comité multipartite chargé de faire des recommandations sur l'élection des sénateurs, Loi portant constitution d'un 13 juin 2006
Dispositions qui entrent en vigueur par proclamation : l'ensemble de la Loi, en vigueur par proclamation : 5 déc. 2007
L.R.M. 1990, c. 258 Commission d'établissement des soldats, Loi sur la 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 255 Compagnies ferroviaires, Loi sur la constitution des 14 nov. 1990
L.M. 2008, c. 36, art. 58 Conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les 12 juin 2008
Dispositions qui entrent en vigueur par proclamation : en vigueur par proclamation : 1 sept. 2009
L.M. 2014, c. 29, Ann. B Conseil de l'enseignement postsecondaire, Loi abolissant le 12 juin 2014
L.M. 1988-89, c. 39 Corporation du Centre des congrès, Loi sur la 15 mars 1990
Modifié par :  L.M. 1989-90, c. 24, art. 75
L.M. 1994, c. 7
L.M. 2005, c. 55
L.M. 2008, c. 42, art. 13
Version codifié
L.M. 1989-90, c. 1 Création et la validation de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones, Loi portant sur la 14 juin 1989

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.R.M. 1990, c. 238 Directeur de l'établissement des soldats, Loi sur le 14 nov. 1990
L.M. 1988-89, c. 40 Distribution du gaz dans la conurbation de Winnipeg, Loi sur la 15 mars 1990
Modifié par :  R.M. 22/2012
Version codifié
L.M. 1989-90, c. 91, art. 18 Diverses dispositions législatives (Lois réadoptées), Loi de 1990 modifiant 15 mars 1990
L.M. 1990-91, c. 4, par. 6(3), 10(8) et 11 Diverses dispositions législatives (Lois réadoptées), Loi modifiant 14 déc. 1990
L.M. 1988-89, c. 15 Diverses dispositions législatives afin de valider certains règlements, Loi modifiant 8 déc. 1989
L.M. 2014, c. 36, art. 3 Divulgation de la rémunération dans le secteur public, Loi modifiant la Loi sur la 12 juin 2014
L.M. 1988-89, c. 42 Droits successoraux, Loi sur les 15 mars 1990

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 1986-87, c. 1 Emprunt de 1986, Loi d' 10 juin 1986
L.M. 1986-87, c. 41 Emprunt de 1986, Loi no 2 d' 10 sept. 1986
L.M. 1987-88, c. 70 Emprunt de 1987, Loi d' 17 juill. 1987
L.M. 1988-89, c. 22 Emprunt de 1988, Loi d' 20 déc. 1988
L.M. 1989-90, c. 14 Emprunt de 1989, Loi d' 8 déc. 1989
L.M. 1990-91, c. 9 Emprunt de 1990, Loi d' 14 déc. 1990
L.M. 1991-92, c. 46 Emprunt de 1991, Loi d' 26 juill. 1991
L.M. 1992, c. 59 Emprunt de 1992, Loi d' 24 juin 1992
L.M. 1993, c. 55 Emprunt de 1993, Loi d' 27 juill. 1993
L.M. 1994, c. 29 Emprunt de 1994, Loi d' 5 juill. 1994
L.M. 1995, c. 1 Emprunt de 1995, Loi d' 30 juin 1995
L.M. 1996, c. 1 Emprunt de 1996, Loi d' 6 juin 1996
L.M. 1997, c. 2 Emprunt de 1997, Loi d' 28 juin 1997
L.M. 1998, c. 2 Emprunt de 1998, Loi d' 29 juin 1998
L.M. 1999, c. 8 Emprunt de 1999, Loi d' 14 juill. 1999
L.M. 2000, c. 7 Emprunt de 2000, Loi d' 18 août 2000
L.M. 2001, c. 1 Emprunt de 2001, Loi d' 6 juill. 2001
L.M. 2002, c. 54 Emprunt de 2002, Loi d' 9 août 2002
L.M. 2003, c. 2 Emprunt de 2003, Loi d' 30 sept. 2003
L.M. 2004, c. 47 Emprunt de 2004, Loi d' 10 juin 2004
L.M. 2005, c. 47 Emprunt de 2005, Loi d' 16 juin 2005
L.M. 2006, c. 3 Emprunt de 2006, Loi d' 13 juin 2006
L.M. 2007, c. 5 Emprunt de 2007, Loi d' 25 oct. 2007
L.M. 2008, c. 2 Emprunt de 2008, Loi d' 5 juin 2008
L.M. 2009, c. 3 Emprunt de 2009, Loi d' 27 mai 2009
L.M. 2010, c. 43 Emprunt de 2010, Loi d' 17 juin 2010
L.M. 2011, c. 43 Emprunt de 2011, Loi d' 16 juin 2011
L.M. 2012, c. 3 Emprunt de 2012, Loi d' 14 juin 2012
L.M. 2013, c. 3 Emprunt de 2013, Loi d' 11 sept. 2013
L.M. 2014, c. 3 Emprunt de 2014, Loi d' 12 juin 2014
L.R.M. 1990, c. 254 Entente conclue entre la Régie de l'exposition provinciale du Manitoba, la Ville de Brandon et le gouvernement du Manitoba, Loi validant l'
  (abrogée par L.M. 1991-92, c. 41, art. 31)
14 nov. 1990
L.M. 1996, c. 22 Entente sur le pont Charleswood, Loi facilitant l'application de l' 19 nov. 1996
L.M. 2014, c. 35, art. 22 Exécution du budget de 2014 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' 12 juin 2014

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 2003, c. 8 Fondation Nellie McClung, Loi sur la 4 déc. 2003
L.M. 2007, c. 19 Fondations à la mémoire des pompiers, des agents de la paix et des travailleurs, Loi sur les 8 nov. 2007
Dispositions qui entrent en vigueur par proclamation : l'ensemble de la Loi, en vigueur par proclamation : 25 mars 2009
L.M. 2001, c. 24, art. 35 Fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur les 6 juill. 2001
L.R.M. 1990, c. 243 Frontière entre le Manitoba et l'Ontario, Loi de 1929 sur la 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 244 Frontière entre le Manitoba et l'Ontario, Loi de 1953 sur la 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 246 Frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan, Loi de 1937 sur la 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 247 Frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan, Loi de 1942 sur la 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 248 Frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan, Loi de 1966 sur la 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 249 Frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan, Loi de 1980 sur la 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 242 Frontière entre le Manitoba et les Territoires-du-Nord-Ouest, Loi de 1966 sur la 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 253 Frontières provinciales, Loi sur les 14 nov. 1990

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 1991-92, c. 44 Gestion des salaires du secteur public, Loi sur la
  (abrogée par L.M. 2000, c. 35, art. 20)
26 juill. 1991

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 1988-89, c. 38 Imposition des projets du Centenaire, Loi sur l' 19 oct. 1988
Modifié par :  L.M. 1988-89, c. 13, art. 4
L.M. 1989-90, c. 24, art. 72
L.M. 1991-92, c. 41, art. 30
L.M. 1993, c. 48, art. 2
Version codifié
L.R.M. 1990, c. 235 Incorporation de l'anse de l'angle nord-ouest du lac des Bois au territoire de la province, Loi de 1928 sur l' 14 nov. 1990
L.R.M. 1990, c. 236 Incorporation de l'anse de l'angle nord-ouest du lac des Bois au territoire de la province, Loi de 1954 sur l' 14 nov. 1990
L.M. 2014, c. 10, art. 11 Institut manitobain de l'Assosiation canadienne de gestion des achats, Loi modifiant la Loi sur l' 12 juin 2014

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.R.M. 1990, c. 257 La Loi connue sous le nom de « School Capital Financing Authority Act », Loi abrogeant 14 nov. 1990
L.M. 1987-88, c. 9 Lois réadoptées du Manitoba de 1987, Loi sur les 17 juill. 1987
Modifié par :  L.M. 1990-91, c. 4, art. 7
L.M. 1988-89, c. 1 Lois réadoptées du Manitoba de 1988, Loi sur les 14 juin 1989
Modifié par :  L.M. 1990-91, c. 4, art. 8

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 1999, c. 6 Paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédés, Loi sur le 29 juin 1999
L.M. 2011, c. 34, art. 44 Pension de la fonction publique, Loi modifiant la Loi sur la 16 juin 2011
L.M. 2011, c. 38 Polanification et les affectations de biens-fonds concernant les emplacements scolaires, Loi sur la 16 juin 2011
Dispositions qui entrent en vigueur par proclamation : art. 21 et 22, non proclamé
L.M. 2011, c. 42 Portant affectation de crédits, Loi de 2011 16 juin 2011
L.M. 1988-89, c. 31 Prorogation de la Société manitobaine du pétrole et du gaz naturel, Loi sur la 20 déc. 1988
L.M. 2014, c. 12, art. 14 et 15 Protection du consommateur (produits de crédit à coût élevé), Loi modifiant la Loi sur la 12 juin 2014

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 1988-89, c. 2 Réadoption de lois, Loi de 1988 sur la 26 juin 1989
Modifié par :  L.M. 1989-90, c. 91, art. 16
L.M. 1990-91, c. 1 Réadoption de lois du Manitoba (Lois d'intérêt privé), Loi de 1990 sur la 14 nov. 1990
L.M. 1990-91, c. 3 Réadoption de lois du Manitoba (Lois générales d'intérêt public), Loi de 1990 sur la 14 nov. 1990
L.M. 1989-90, c. 68 Réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant diverses municipalités, Loi sur la 15 mars 1990
Modifié par :  L.M. 1990-91, c. 4, art. 10
L.M. 1989-90, c. 9 Réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant la Ville de Winnipeg, Loi sur la 22 déc. 1989
L.M. 1993, c. 21 Réduction de la semaine de travail et la gestion des salaires dans le secteur public, Loi sur la
  (abrogée par L.M. 2000, c. 35, art. 21)
27 juill. 1993
L.M. 1996, c. 29 Régime RARB et des régimes connexes et modifiant la Loi sur l'assurance-récolte, Loi abolissant le 19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 79 Réorganisation de la Société de téléphone du Manitoba et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant la 28 nov. 1996
Dispositions qui entrent en vigueur par proclamation : en vigueur par proclamation : 18 déc. 1996
art. 2 à 4, par. 5(1) et (3) à (7), art. 6 [sauf l'alinea 6(1)c)], art. 8 à 14, par. 15(1), (2) et (5) à (13), art. 17 à 28 et 30, en vigueur par proclamation : 1 janv. 1997
L.M. 1993, c. 20 Règlement d'application de la Loi sur l'aide sociale, Loi validant un 27 juill. 1993
L.M. 2005, c. 48, art. 23 et 24(3) Règlement des différends portant sur le champ d'exercice des architectes et des ingénieurs(modification de diverses dispositions législatives), Loi sur le 30 nov. 2005
L.M. 2014, c. 30, art. 18 Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur le 13 juin 2014
L.R.M. 1990, c. 256 Routes entourant les terrains des gares du chemin de fer de la vallée de la rivière Rouge, Loi sur les 14 nov. 1990

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 2014, c. 15, art. 27 Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur la 12 juin 2014

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  I  L  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.R.M. 1990, c. 239 Validation d'une expropriation, Loi sur la 14 nov. 1990
 

 


Accessibilité Avertissement Droits d'auteur Sécurité des
renseignements
Communiquer avec
le gouvernement