Skip to main content

Décrets, ordres et arrêtés pris ou donnés en réponse à une situation d'urgence

Dernière mise à jour : 23 novembre 2020

Afficher les renseignements généraux portant sur ces décrets, ordres et arrêtés. Ne pas afficher ces renseignements.

À l'instar des règlements, les décrets, ordres et arrêtés qui suivent sont pris en vertu d'une loi habilitante et ont une portée législative; toutefois, la Loi sur les textes législatifs et réglementaires n'exige pas leur enregistrement.

Ces décrets et ces arrêtés ont été pris et ces ordres donnés en réponse à une situation d'urgence et, sauf révocation antérieure, ils sont en vigueur pendant la période indiquée dans le tableau figurant ci-dessous.

Certains décrets, ordres ou arrêtés ont une incidence sur l'application d'une autre loi ou d'un règlement pendant une période qui y est précisée.

Exclure les décrets, ordres et arrêtés qui ne sont plus en vigueur.

C.P.L.M. Titre de la loi

Décrets, ordres et arrêtés

date de signature en vigueur
E80 Loi sur les mesures d'urgence

Décret concernant l'exploitation des foyers de soins personnels (décret n° 316/2020)

4 nov. 2020 du 6 nov. 2020 au 15 avril 2021

Décret concernant la location commerciale (COVID-19) (décret n° 183/2020) (N'est plus en vigueur)

24 juin 2020 du 24 juin 2020 au 30 sept. 2020

Décret concernant le déploiement des effectifs dans les foyers de soins personnels (décret n° 108/2020) (N'est plus en vigueur)

29 avril 2020 du 1er mai 2020 au 30 sept. 2020

Décret n° 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation (décret n° 257/2020)

9 sept. 2020 du 1er oct. 2020 au 30 mars 2021

Décret portant modification de dates limites applicables au dépôt de rapports par l'État (décret n° 324/2020)

18 nov. 2020 du 18 nov. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Décret portant modification de dates limites applicables au dépôt de rapports par les corporations de la Couronne (décret n° 185/2020)

24 juin 2020 du 24 juin 2020 au 24 déc. 2020

Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant la présence des commissaires d'école aux assemblées (décret n° 250/2020)

9 sept. 2020 du 15 sept. 2020 au 16 mars 2021

Décret portant suspension temporaire de dispositions applicables au camionnage et au transport (décret n° 107/2020) (N'est plus en vigueur)

28 avril 2020 du 20 mars 2020 au 31 juil. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'aide aux étudiants (décret n° 106/2020) (N'est plus en vigueur)

28 avril 2020 du 30 mars 2020 au 30 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne (décret n° 131/2020) (N'est plus en vigueur)

13 mai 2020 du 13 mai 2020 au 1er oct. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales (décret n° 118/2020) (N'est plus en vigueur)

6 mai 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation (décret n° 132/2020) (N'est plus en vigueur)

13 mai 2020 du 31 mars 2020 au 30 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les droits et les frais relatifs au mariage (décret n° 133/2020) (N'est plus en vigueur)

13 mai 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les jeunes qui reçoivent des soins (décret n° 105/2020) (N'est plus en vigueur)

28 avril 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les licences et les autocollants prévus par l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (décret n° 104/2020) (N'est plus en vigueur)

28 avril 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services sociaux et la garde d'enfants (décret n° 116/2020) (N'est plus en vigueur)

6 mai 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services à l'enfant et à la famille et la garde d'enfants (décret n° 244/2020)

9 sept. 2020 du 22 sept. 2020 au 23 mars 2021

Décret portant suspension temporaire de diverses exigences (dates butoirs, intérêts, instances et autres) (décret n° 117/2020) (N'est plus en vigueur)

6 mai 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire des instances aux fins de l'éviction de locataires (décret n° 169/2020) (N'est plus en vigueur)

17 juin 2020 du 30 juin 2020 au 30 sept. 2020

Décret renouvelant le Décret concernant le déploiement des effectifs dans les foyers de soins personnels (décret n° 246/2020) (Révoqué le 6 novembre 2020)

9 sept. 2020 du 1er oct. 2020 au 6 nov. 2020

Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant les licences et les autocollants prévus par l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (décret n° 256/2020) (N'est plus en vigueur)

9 sept. 2020 du 22 sept. 2020 au 15 nov. 2020

Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne (décret n° 258/2020)

9 sept. 2020 du 2 oct. 2020 au 30 mars 2021
P210 Loi sur la santé publique

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement

27 août 2020 du 28 août 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba (Révoqué le 21 avril 2020)

16 avril 2020 du 17 avril 2020 au 21 avril 2020

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba (N'est plus en vigueur)

20 avril 2020 du 21 avril 2020 au 1er mai 2020

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba (Révoqué le 21 juin 2020)

30 avril 2020 du 1er mai 2020 au 21 juin 2020

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba (Révoqué le 26 juin 2020)

18 juin 2020 du 21 juin 2020 au 26 juin 2020

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba (Révoqué le 14 octobre 2020)

25 juin 2020 du 26 juin 2020 au 14 oct. 2020

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

13 oct. 2020 du 14 oct. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées (Révoqué le 14 octobre 2020)

8 sept. 2020 du 9 sept. 2020 au 14 oct. 2020

Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées

13 oct. 2020 du 14 oct. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées (N'est plus en vigueur)

16 avril 2020 du 17 avril 2020 au 1er mai 2020

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées (Révoqué le 1er juin 2020)

30 avril 2020 du 1er mai 2020 au 1er juin 2020

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées (Révoqué le 4 juin 2020)

29 mai 2020 du 1er juin 2020 au 4 juin 2020

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées (Révoqué le 21 juin 2020)

3 juin 2020 du 4 juin 2020 au 21 juin 2020

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées (Révoqué le 25 juin 2020)

18 juin 2020 du 21 juin 2020 au 25 juin 2020

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées (Révoqué le 25 juin 2020)

25 juin 2020 du 25 juin 2020 au 25 juin 2020

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées (Révoqué le 9 septembre 2020)

3 sept. 2020 du 4 sept. 2020 au 9 sept. 2020

Ordres de Prévenion de la COVID-19 applicables à la Première nation de Peguis

5 nov. 2020 du 6 nov. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 1er mai 2020)

16 avril 2020 du 17 avril 2020 au 1er mai 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Ne sont plus en vigueur)

30 avril 2020 du 1er mai 2020 au 4 mai 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 6 mai 2020)

30 avril 2020 du 4 mai 2020 au 6 mai 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 22 mai 2020)

5 mai 2020 du 6 mai 2020 au 22 mai 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 1er juin 2020)

21 mai 2020 du 22 mai 2020 au 1er juin 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 21 juin 2020)

29 mai 2020 du 1er juin 2020 au 21 juin 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 26 juin 2020)

18 juin 2020 du 21 juin 2020 au 26 juin 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 21 juillet 2020)

25 juin 2020 du 26 juin 2020 au 21 juil. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 25 juillet 2020)

20 juil. 2020 du 21 juil. 2020 au 25 juil. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 14 août 2020)

24 juil. 2020 du 25 juil. 2020 au 14 août 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 24 août 2020)

13 août 2020 du 14 août 2020 au 24 août 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 28 septembre 2020)

17 sept. 2020 du 18 sept. 2020 au 28 sept. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 20 novembre 2020)

11 nov. 2020 du 12 nov. 2020 au 20 nov. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 22 novembre 2020)

19 nov. 2020 du 20 nov. 2020 au 22 nov. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19

21 nov. 2020 du 22 nov. 2020 au 11 déc. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables au nord du Manitoba (Révoqués le 2 novembre 2020)

23 oct. 2020 du 26 oct. 2020 au 2 nov. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à Cross Lake

28 oct. 2020 du 29 oct. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à Little Grand Rapids (Révoqués le 2 novembre 2020)

8 oct. 2020 du 9 oct. 2020 au 2 nov. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale (Révoqués le 1er octobre 2020)

28 sept. 2020 du 28 sept. 2020 au 1er oct. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale (Révoqués le 7 octobre 2020)

1er oct. 2020 du 1er oct. 2020 au 7 oct. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale (Révoqués le 19 octobre 2020)

7 oct. 2020 du 7 oct. 2020 au 19 oct. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale (Révoqués le 2 novembre 2020)

19 oct. 2020 du 19 oct. 2020 au 2 nov. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale (Révoqués le 9 novembre 2020)

1er nov. 2020 du 2 nov. 2020 au 9 nov. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale et à la région sanitaire du Sud (Révoqués le 12 novembre 2020)

6 nov. 2020 du 9 nov. 2020 au 12 nov. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région sanitaire de Prairie Moutain (Révoqués le 18 septembre 2020)

24 août 2020 du 24 août 2020 au 18 sept. 2020

Ordres généraux de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 18 septembre 2020)

24 août 2020 du 24 août 2020 au 18 sept. 2020

Ordres généraux de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 1er octobre 2020)

28 sept. 2020 du 28 sept. 2020 au 1er oct. 2020

Ordres généraux de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 7 octobre 2020)

1er oct. 2020 du 1er oct. 2020 au 7 oct. 2020

Ordres généraux de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 9 octobre 2020)

7 oct. 2020 du 7 oct. 2020 au 9 oct. 2020

Ordres généraux de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 26 octobre 2020)

8 oct. 2020 du 9 oct. 2020 au 26 oct. 2020

Ordres généraux de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 2 novembre 2020)

23 oct. 2020 du 26 oct. 2020 au 2 nov. 2020

Ordres généraux de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 9 novembre 2020)

1er nov. 2020 du 2 nov. 2020 au 9 nov. 2020

Ordres généraux de prévention de la COVID-19 (Révoqués le 12 novembre 2020)

6 nov. 2020 du 9 nov. 2020 au 12 nov. 2020

Ordres limitant le recours au personnel qui travaille dans plus d'un foyer de soins personnels

5 nov. 2020 du 6 nov. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordres limitant les déplacements du personnel dans les foyers de soins personnels (Révoqués le 6 novembre 2020)

29 avril 2020 du 1er mai 2020 au 6 nov. 2020
R117 Loi sur les professions de la santé réglementées

Arrêté concernant le pouvoir d'accomplir des actes réservés (écouvillons nasopharyngés)

14 oct. 2020 du 14 oct. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté concernant le pouvoir d’accomplir des actes réservés (anciens infirmiers et infirmières)

30 mars 2020 du 30 mars 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

NOTE : Les décrets, ordres et arrêtés peuvent prévoir que des parties cessent d’avoir effet à des dates différentes.